Feeds:
Articles
Commentaires

Archive for the ‘Questions au gouvernement’ Category

Le 16 février 2012 était publiée une nouvelle question de Madame Joëlle Garriaud-Maylam, Sénatrice des Français établis hors de France. Elle n’a toujours pas reçu de réponse à ce jour. Madame le Sénateur interpellait le Garde des Sceaux quant aux conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle en Allemagne pour les Français expatriés qui se retrouvent pris dans une procédure, en particulier en justice familiale.

Etant donné que de nombreux parents finissent par abandonner leur combat légitime pour conserver ou retrouver leurs droits parentaux, face au refus quasi systématique de leur accorder l’aide juridictionnelle que leur opposent les juges allemands malgré leurs revenus faibles ou inexistants, ce qui leur interdit de facto l’accès à la justice (pourtant garanti par la Convention Européenne des Droits de l’Homme), cette question est toujours d’actualité et mérite l’attention de Madame Taubira, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux…

voir ici la question de Mme Garriaud-Maylam

Publicités

Read Full Post »

Blog de Madame Garriaud-Maylam.

 

 

Read Full Post »

Monsieur Léonetti, Ministre des Affaires Européennes, a répondu à la question écrite posée le 16 août dernier par Monsieur Louis Guédon, député de la Vendée.

Réponse du Gouvernement

La réponse ne peut nous satisfaire, car elle ne répond pas à la question posée , ni ne tient compte de ce que nous dénonçons. Trois points sont particulièrement choquants dans cette réponse :

1- Une fois de plus, il ne s’agit pas, dans la plupart des cas concernés, d’enlèvements parentaux d’enfants vers l’Allemagne, mais d’enlèvements « légaux » par les tribunaux, sous l’influence du Jugendamt. Ni la Convention de La Haye exigeant le retour d’un enfant illicitement déplacé par son parent, ni le Règlement Européen 2201/2003 attribuant la compétence juridique suivant la résidence de l’enfant concerné, ne peuvent expliquer les décisions allemandes systématiquement discriminatoires pour tout parent non-allemand séparé de son conjoint allemand.

2- De même, nous avons démontré que de nombreuses décisions prises par les tribunaux allemands, comme celle retirant Erwin et Astrid à leur mère, NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D’APPEL. Or, d’après le ministre, « il appartient aux parents concernés d’utiliser les voies de recours juridictionnelles devant les tribunaux allemands, unique solution pour voir évoluer leur situation »: que doit faire un parent français privé de facto de ces voies de recours ?

3- « Nos services consulaires se tiennent à la disposition des parents concernés pour leur apporter toute aide ou assistance » : c’est FAUX ! La plupart des parents qui demandent de l’aide aux consulats témoignent ne pas avoir obtenu le moindre soutien, certains n’ont jamais eu de réponse à leurs courriers, sans parler de ceux qui affirment avoir été renvoyés sans vergogne…

Quand le gouvernement français répondra-t-il enfin aux familles victimes qui l’appellent à l’aide ? Est-ce un refus d’intervenir ? Est-ce un aveu d’impuissance ? En tout cas, cette réponse ne peut nous contenter. Espérons que la prochaine n’esquivera pas une nouvelle fois la question posée.

 

 

 

Read Full Post »

Les deux réponses apportées aux questions posées par Madame Véronique Besse, député de la Vendée, et par Monsieur Roland Ries, Sénateur du Bas-Rhin, sont étrangement semblables et… hors-sujet ! Un tel exercice de la part d’un étudiant de droit n’aurait pas même obtenu la moyenne…

Monsieur Leonetti, Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes, à Madame Besse

Madame Montchamp, Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, à Monsieur Ries

Les deux questions portaient sur les discriminations flagrantes pratiquées par les administrations et les tribunaux de la famille  en Allemagne. Il n’est nullement question d’enlèvement parental, ni même de déplacement à l’étranger. Il s’agit bien d’un travers systématique des juristes allemands et de leurs lois qui les y autorisent, et qui a pour conséquence la séparation d’enfants binationaux d’avec leur parent français.

Mais les réponses sont désespérément identiques et inutiles, puisqu’elles défendent l’Allemagne à tout prix, la présentant comme le bon élève de l’Europe, qui renvoie les enfants enlevés vers leur pays d’origine. Il n’y aurait pas un seul cas d’enfant enlevé vers l’Allemagne actuellement recensé par l’autorité centrale française : étrangement, mon recueil de témoignages loin d’être achevé (le sera-t-il jamais ?) en dénombre déjà plusieurs dizaines, otages outre-Rhin… à la différence près qu’ils n’ont souvent pas été enlevés vers l’Allemagne, mais en Allemagne, et généralement par les juges allemands eux-mêmes !

Espérons que les prochaines questions en attente recevront des réponses plus adaptées, et que Monsieur Mercier, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, nous donnera sa vision du problème sans se faire remplacer par une Secrétaire d’Etat étrangère au sujet (c’est Madame Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, qui a répondu à sa place à la question de Monsieur Ries).

Read Full Post »

Nous remercions Madame Valérie Fourneyron, Député de la Seine-Maritime, pour sa question au gouvernement déposée le 18 octobre dernier. Cette question est visible sur le site de l’Assemblée Nationale, de même que sur notre liste mise à jour dans la rubrique Questions au gouvernement. Nous attendons de nouvelles questions très prochainement, grâce à l’écoute attentionnée de parlementaires toujours plus nombreux…

Read Full Post »

Nous remercions vivement Monsieur Philippe Darniche, Sénateur de la Vendée, pour sa question récemment posée à Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, concernant la « situation des enfants de couples franco-allemands divorcés ».

Vous pourrez retrouver cette question, ainsi que toutes les autres en attente ou déjà répondues, sur Questions au gouvernement.

Il est temps que nous, parents victimes du système familial allemand et parlementaires français qui nous soutiennent avec constance et sans faiblir, obtenions enfin des réponses claires et précises du gouvernement français sur nos situations injustes et inacceptables !

 

 

 

Read Full Post »

Bonne nouvelle pour nous tous : Monsieur Arnaud RICHARD, Député des Yvelines et successeur de Monsieur Pierre CARDO (voir ses questions au gouvernement), vient de nous envoyer un courrier de soutien, accompagné de quatre questions au gouvernement sur plusieurs aspects concernant l’enlèvement légal d’enfants français en Allemagne.

Vous trouverez ces questions à la suite des autres en attente de réponse sur Questions au gouvernement

 

 

 

Read Full Post »

Older Posts »

%d blogueurs aiment cette page :