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Posts Tagged ‘déni de justice’

Le 16 février 2012 était publiée une nouvelle question de Madame Joëlle Garriaud-Maylam, Sénatrice des Français établis hors de France. Elle n’a toujours pas reçu de réponse à ce jour. Madame le Sénateur interpellait le Garde des Sceaux quant aux conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle en Allemagne pour les Français expatriés qui se retrouvent pris dans une procédure, en particulier en justice familiale.

Etant donné que de nombreux parents finissent par abandonner leur combat légitime pour conserver ou retrouver leurs droits parentaux, face au refus quasi systématique de leur accorder l’aide juridictionnelle que leur opposent les juges allemands malgré leurs revenus faibles ou inexistants, ce qui leur interdit de facto l’accès à la justice (pourtant garanti par la Convention Européenne des Droits de l’Homme), cette question est toujours d’actualité et mérite l’attention de Madame Taubira, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux…

voir ici la question de Mme Garriaud-Maylam

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Le 12 janvier dernier, la délégation qui était allée à Berlin rencontrer divers responsables allemands concernant les abus de justice en matière familiale, menée par Mme Iotova, a présenté un rapport oral aux membres de la Commission des Pétitions du Parlement Européen qui n’ont pu tous se joindre à ce voyage d’étude.

Voici la totalité des échanges sur ce sujet, en quatre vidéos successives et en français :

partie 1 : introduction du sujet par Madame Iotova (Bulgare), rapporteur de la délégation ;

partie 2 : explications de Monsieur Boulland (Français), membre de la délégation ;

partie 3 : réactions de Messieurs Wieland, Becker et Jahr (Allemands) ;

partie 4 : conclusions de Messieurs Salavrakos (Grec) et Boulland, de Madame Iotova et à nouveau de Monsieur Salavrakos.

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Le Juge allemand Gerhard Freichel, qui a attribué le droit de résidence (ou de garde) d’Erwin et d’Astrid à leur père franco-allemand le 9 septembre dernier, en se basant sur les accusations mensongères de ce dernier, ne revient pas sur sa décision. Au contraire, il vient de retirer encore une partie de l’autorité parentale à la mère française pour la transférer au père allemand, Bernard Geiss -qui porte le nom usurpé de sa mère « de la Cropte de Chantérac » en Allemagne- : c’est lui qui décidera du choix de l’école qu’intégrera Astrid à la rentrée scolaire, qui sera évidement l’école allemande où Erwin oublie tout ce qu’il avait appris avec sa maman…

Au lieu de redonner l’exercice du droit de garde à Marie Galimard-Geiss, qui en est l’unique détentrice légale d’après le jugement allemand de divorce du 12 mars 2008, le juge allemand continue de cautionner l’enlèvement des enfants par leur père et famille paternelle, et encourage l’aliénation parentale et la manipulation exercée sur les enfants.

Comble du harcèlement : le tribunal allemand condamne la mère française, qui n’a rien demandé, à payer les frais de la procédure engagée contre elle par le père allemand…

La mère n’a pas pu se défendre devant cette nouvelle attaque, car elle survit avec un RSA de 410€ par mois, tandis que le père allemand gagne autour de 4 000 € net par mois, mais touche l’aide juridictionnelle allemande, contrairement à la mère française…

Ceci se reproduit à chaque procédure en Allemagne depuis près de quatre ans (plus d’une vingtaine): une parodie de justice qui n’a pour but que le maintien des enfants sur le sol allemand et leur coupure définitive d’avec leur mère et famille françaises !

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