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Posts Tagged ‘Droits de l’Homme’

Le 16 février 2012 était publiée une nouvelle question de Madame Joëlle Garriaud-Maylam, Sénatrice des Français établis hors de France. Elle n’a toujours pas reçu de réponse à ce jour. Madame le Sénateur interpellait le Garde des Sceaux quant aux conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle en Allemagne pour les Français expatriés qui se retrouvent pris dans une procédure, en particulier en justice familiale.

Etant donné que de nombreux parents finissent par abandonner leur combat légitime pour conserver ou retrouver leurs droits parentaux, face au refus quasi systématique de leur accorder l’aide juridictionnelle que leur opposent les juges allemands malgré leurs revenus faibles ou inexistants, ce qui leur interdit de facto l’accès à la justice (pourtant garanti par la Convention Européenne des Droits de l’Homme), cette question est toujours d’actualité et mérite l’attention de Madame Taubira, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux…

voir ici la question de Mme Garriaud-Maylam

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« Le Tribunal m’a retiré le droit de garde, le fait d’être étrangère a joué »

C’est ainsi que la journaliste du Monde titrait hier son article sur le nouveau règlement européen Rome III, censé régler (à nouveau) les problèmes d’enlèvements parentaux en Europe. Le titre fait référence à Marie Galimard-Geiss, interviewée plus bas dans le même article. lire l’article

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Samedi 23 juillet, nous étions aux Sables d’Olonne pour dénoncer les méthodes de la justice familiale allemande qui arrache des enfants à leurs parents et interdit aux enfants binationaux de connaître leur parent et leur culture non-allemands, s’ils ont le malheur d’avoir… lire le compte-rendu

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Nous avons besoin de votre soutien dans divers rassemblements à travers la France, pour les parents victimes des méthodes judiciaires allemandes. Tous ces rassemblements auront lieu le même jour pour obtenir l’attention des autorités susceptibles de nous aider à revoir nos enfants. Vous pouvez soutenir un parent ou ami par votre présence dans l’une des manifestations suivantes : Tract pour le 8 mai 2011 et vous inscrire en ligne sur http://www.jugendamt-non-merci.eu/

Merci à tous de venir nombreux !

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L’autorité parentale, ou « Elterliches Sorgerecht », est composée de trois parties principales :


Chacune de ces parties est attribuée par le juge soit au père, soit à la mère, soit aux deux, soit au Jugendamt. Il n’est donc pas rare que l’un des parents ait le « droit de décider du lieu de vie des enfants », traduit par le « droit de garde », sans que pour autant les  (suite…)

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COMMENT LES AUTORITES ALLEMANDES PRENNENT AUX PARENTS FRANÇAIS* LEURS ENFANTS ET LEUR PATRIMOINE SOUS APPARENCE LEGALE

 

Les états membres de l’UE ont signé des accords prévoyant l’exécution de décisions judiciaires sur la base de la
CONFIANCE MUTUELLE

Les juristes allemands abusent de cette confiance mutuelle et utilisent les instruments communautaires pour
IMPOSER LE DROIT ALLEMAND A TOUTE L’EUROPE

Aujourd’hui, la France applique ce droit et ses décisions discriminatoires dans sa juridiction et contre les intérêts de ses ressortissants (l’Allemagne a déjà été condamnée à ce sujet par la Cour Européenne des Droits de l’Homme)
SANS JAMAIS LES REMETTRE EN CAUSE

1.    Le règlement européen 2201/2003 s’applique depuis le 1er mars 2005 : il détermine la compétence judiciaire en fonction du pays de résidence des enfants même si aucun des deux parents n’a la nationalité du pays concerné. Tout Français* vivant en Allemagne est donc soumis à la  (suite…)

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