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Posts Tagged ‘justice familiale allemande’

Le 16 février 2012 était publiée une nouvelle question de Madame Joëlle Garriaud-Maylam, Sénatrice des Français établis hors de France. Elle n’a toujours pas reçu de réponse à ce jour. Madame le Sénateur interpellait le Garde des Sceaux quant aux conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle en Allemagne pour les Français expatriés qui se retrouvent pris dans une procédure, en particulier en justice familiale.

Etant donné que de nombreux parents finissent par abandonner leur combat légitime pour conserver ou retrouver leurs droits parentaux, face au refus quasi systématique de leur accorder l’aide juridictionnelle que leur opposent les juges allemands malgré leurs revenus faibles ou inexistants, ce qui leur interdit de facto l’accès à la justice (pourtant garanti par la Convention Européenne des Droits de l’Homme), cette question est toujours d’actualité et mérite l’attention de Madame Taubira, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux…

voir ici la question de Mme Garriaud-Maylam

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« Le Tribunal m’a retiré le droit de garde, le fait d’être étrangère a joué »

C’est ainsi que la journaliste du Monde titrait hier son article sur le nouveau règlement européen Rome III, censé régler (à nouveau) les problèmes d’enlèvements parentaux en Europe. Le titre fait référence à Marie Galimard-Geiss, interviewée plus bas dans le même article. lire l’article

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Aujourd’hui, mardi 5 juin 2012, Marie Galimard-Geiss s’est rendue à l’Elysée pour porter le millier de signatures de la pétition lancée le 8 mai 2011, lors des manifestations simultanées organisées à travers la France. La pétition est ainsi close et portée à la connaissance du nouveau Président de la République Française, Monsieur François Hollande.

Nous rappelons ci-dessous les termes introductifs de cette pétition :

« Mère de deux enfants brutalement enlevés par les autorités allemandes aux motifs évoqués dans cette pétition, je m’insurge avec tous les autres parents victimes des mêmes procédés au cœur de l’Europe. Nous réclamons l’intervention du gouvernement français et des instances européennes pour sauver nos enfants retenus en Allemagne et disparus de nos vies. »

Merci à tous ceux qui ont signé et fait signer cette pétition autour d’eux. Espérons maintenant que Monsieur Hollande prête sérieusement attention à ce grave problème européen et agisse plus efficacement que son prédécesseur pour défendre les droits des familles françaises victimes d’enlèvement de leurs enfants sur le territoire allemand.

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A l’approche des élections législatives, France 3 s’est intéressé aux candidats de la 7ème circonscription (comprenant l’Allemagne) et aux sujets qu’aura à traiter celui qui y sera prochainement élu député des Français de l’Etranger. Ce reportage s’intéresse en particulier aux problèmes que pose la justice familiale allemande aux familles franco-allemandes éclatées suite à un divorce ou une séparation des parents, et Marie Galimard-Geiss est interviewée en tant que mère victime parmi tant d’autres parents privés de leurs droits en Allemagne…

Soir 3 – diffusion du 4 juin 2012 (rediffusé le 5 juin au 12/13)

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Vendredi 30 mars, alors que Marie Galimard-Geiss allait chercher sa fille à l’école pour leurs premières vacances en France depuis près de 2 ans (malheureusement sans Erwin), la chaîne parlementaire européenne EuroparlTV publiait son reportage enregistré quelques semaines plus tôt à Sarrelouis, son ancien (et depuis quelques jours également son nouveau) lieu de résidence.

Ce reportage est repris partiellement lors de la présentation de l’émission « 7 Jours en Europe », en présence du Député Européen Monsieur Philippe Boulland, siégeant à la Commission des Pétitions, et fondateur du groupe d’étude permanent sur les abus de la justice familiale allemande, en particulier du Jugendamt.

Le sujet intitulé divorces transnationaux commence à la minute 9:46 de la vidéo, et suit un échange sur le sujet du terrorisme.

Plusieurs témoignages de parents non-allemands qui, ayant déménagé hors d’Allemagne avec leurs enfants, ont été recherchés et arrêtés par la police locale à la demande des autorités judiciaires allemandes, dans le cadre de la coopération pénale internationale (émission de Mandats d’Arrêt Européens, initialement prévus pour la lutte anti-terrorisme suite aux attentats du 11 septembre), assurent le lien entre les deux sujets : tout parent non-allemand peut être considéré en Allemagne comme un criminel potentiel, et perdre ses enfants du jour au lendemain…

voir le reportage complet de Marie Galimard-Geiss

voir l’interview de Monsieur Philippe Boulland

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Astrid vient de passer le week-end avec sa maman en Allemagne, après plus de 18 mois de séparation et d’absence de tout contact.

D’après le droit de visite accordé par la juge de Völklingen, elle aurait déjà dû passer ses vacances en France en février dernier, mais le père avait déposé une plainte en urgence à la Cour d’Appel de Sarrebruck, avançant à nouveau son imaginaire risque d’enlèvement… Mais si les juges avaient alors suspendu dans l’heure le droit de visite d’Astrid, ignorant tout du dossier et influencés par les dires mensongers (ou paranoïaques ?) du père, ils ont finalement pu étudier dans le calme la situation actuelle et rendre une décision dans l’intérêt de l’enfant : l’appel du père est rejeté, sans audience, et déclaré sans fondement. Le droit de visite d’Astrid est maintenu pour toutes les petites vacances scolaires, plus un week-end par mois en Sarre et trois semaines en été.

Astrid a donc pu passer le week-end avec sa maman et revoir avec joie des amis d’enfance, disparus de son environnement depuis trop longtemps. Elle se réjouit déjà de revoir ses grands-parents et sa famille française lors des vacances de Pâques, dans deux semaines.

Malheureusement, son frère ne l’accompagnera pas : Erwin refuse à ce jour tout contact avec sa maman, terrorisé par les histoires d' »enlèvement » ressassées par son père depuis un an et demi. La psychologue mandatée par la juge devra décider si cet enfant de bientôt 9 ans refuse de voir sa mère de lui-même ou sous l’influence néfaste de son père.

Alors seulement, la juge prendra une décision qui décidera de l’avenir de toute la famille…

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Le 8 février dernier, la juge Hedrich rendait enfin sa décision concernant le droit pour Astrid de revoir sa famille française : elle est désormais autorisée à passer ses vacances, dont les premières en février (du 17 au 28) avec sa maman à La Roche-sur-Yon.

Pour ceux qui souhaitent prendre connaissance du contenu de cette décision, j’en ai traduit ici (traduction) rapidement deux pages sur les neuf qu’elle contient. La totalité suivra prochainement, la suite portant sur la compétence et les motifs de cette décision. Nous y ajouterons nos commentaires sur le contenu de cette décision de justice, en particulier les conditions imposées par la juge à Astrid, sa maman et par conséquent, toute sa famille française…

Nous nous réjouissons tous de la prochaine venue d’Astrid en Vendée, après 17 mois de disparition totale en Allemagne. La seule inconnue reste à ce jour le degré de coopération de son père, Bernard de Chantérac, qui n’est pas revenu sur sa position, réclamant l’interdiction de tout contact des enfants avec leur mère : appliquera-t-il cette décision de la juge, ou manipulera-t-il quelqu’un pour faire en sorte d’empêcher Astrid de revoir sa maman ?

Des nouvelles dans quelques jours…

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